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Admissions

   

Semestre 9
  UE 9-3 - Gestion, Management, Communication III (115810)
    Législation et négociation contractuelle (115016)

Enseignant(s) : Stéphanie MERCK

ECTS : 1.5

Objectifs à atteindre

_Législation du travail (10H)_
Négociation contractuelle (14H) :
_Ce cours a pour objet d’initier les futurs ingénieurs à la problématique de la Négociation Contractuelle de Prestations Informatiques entre un Maître d’Ouvrage (CLIENT) et un (ou plusieurs) Maître(s) d’œuvre(s) (PRESTATAIRE(S) et/ou Fournisseurs d’Equipements(matériel, réseau, progiciels ou autre ERP). Il est destiné à faire prendre conscience à un futur ingénieur, en charge du management d’un projet, des risques encourus par une négociation mal menée se traduisant par des contrats mal ficelés. Par ailleurs, ce cours replace les obligations réciproques des parties issues des bonnes pratiques professionnelles et du respect de l’état de l’art en matière de réalisations informatiques._

Programme détaillé

LEGISLATION DU TRAVAIL (10H)
Types de contrats
Droit du travail
Types de sociétés.
NEGOCIATION CONTRACTUELLE (14H)
1 – INTRODUCTION ET GENERALITES: La formation des lois, les cours de justice et les codes, les textes de lois de référence en matière informatique, les instructions de DGI et la fiscalité, quelques définitions utiles, le droit de la vente en France.
2 – LES OBLIGATIONS RECIPROQUES DES PARTIES
Obligations du client : Obligation d’information, de collaboration, de paiement, de réception
Obligations du fournisseur : Obligation de conseil, de moyens, de résultat.
3 – LES REGLES DE L’ART: Pour la réalisation d’un logiciel, pour la mise en œuvre d’un Progiciel et/ou d’un ERP, pour une prestation d’intégration « clé en mains ».
4 – LES DOCUMENTS CONTRACTUELS TYPES: Etude d’opportunité, EBG, EBD et CCT, DCTG, DCDT et DAO, dossiers de programmation et fiches de tests, le cahier des incidents, le dossier d’exploitation, les PV de réception, les appels d’offres.
5 – LES CONTRATS TYPES: Le contrat d’études, de développement spécifiques, de cession de droits d’utilisation d’un progiciel et/ou d’un ERP, de vente de matériel, de location de matériel, de maintenance de matériel, de maintenance de logiciel.

LES EXERCICES DIRIGES CONCERNENT :
L’analyse d’un référé au TC de Lille montant les risques et les problèmes liés à un contrat mal négocié et mal ficelé, l’étude commentée d’un contrat de prestations d’étude, l’étude commentée d’un contrat de prestations d’intégration de solution « clé en mains ».

Volume horaire

Total :	25h
Cours :	24h
TD :	0h
TP :	0h
Tutorat :	0h
DS :	1h

Bibliographie

LES CONTRATS INFORMATIQUES ( X. Linant de Bellefonds, et A. Hollande ).
Editeur J. DELMAS dans la collection "ce qu'il vous faut savoir". Demander la dernière réédition.

Un deuxième titre intéressant est :
PRATIQUE DU DROIT DE L'INFORMATIQUE ( X. Linant de Bellefonds, et A. Hollande ). Editeur J. DELMAS dans la collection "encyclopédie Delmas pour la vie des affaires". Année d'édition: 1998 ( à voir si il n'y a pas eu de réédition )

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